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Actualités
09/08/2019 - Repérage de l'amiante [Arrêté]
Un arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations ... Lire la suite
29/07/2019 - Bâtiment : modalités de dépot de la déclaration environnementale (...) [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet modifie les modalités de ... Lire la suite
25/07/2019 - Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [Décret]
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de ... Lire la suite
18/07/2019 - Restauration et conservation de Notre-Dame : adoption du projet de loi
Le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris a été adopté ... Lire la suite
25/06/2019 - Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans l'habitat individuel chauffé à l'électricité [Arrêté]
Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté publié au ... Lire la suite
19/06/2019 - Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) [Guide]
Un guide sur la mise en oeuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments ... Lire la suite
20/05/2019 - Sécurité incendie : isolation thermique par l'extérieur des immeubles de moyenne hauteur [Décret]
Le décret relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur est paru au Journal officiel ... Lire la suite
06/05/2019 - Habitat individuel : adaptation du contrat de construction avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) avec ... Lire la suite
02/04/2019 - Agrément de l'Opco Construction [Arrêté]
L'arrêté portant agrément, à compter du 1er avril 2019, de l'opérateur de ... Lire la suite