CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, paru au Journal officiel du 2 mai, reconduit trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie [Mon Compte Mobilité, LICOV, Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE)], et en crée deux autres [Génération Vélo, RECIF+].
Source(s) :
Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 103, 02/05/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
En savoir plus :
en consultant le Flash Info Publication de deux nouveaux appels à financement de programmes CEE, avril 2021, en ligne sur le site du ministère de la transition écologique :