Certificats d'économie d'énergie [Décret, arrêté]
Deux textes concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel du 5 juin.
- Un décret définit les modalités relatives à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, et détermine notamment des obligations par type d'énergie
- Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en créant, à compter de 2022, une obligation concernant la transmission trimestrielle à l'administration d'informations relatives aux opérations standardisées engagées, par les personnes obligées et éligibles.
Source(s) :
Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 129, 05/06/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 129, 05/06/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 129, 05/06/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance