CEE : prolongation de six programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février, prolonge jusqu'au 31 décembre 2023, cinq programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE :
- PRO-INNO-28 CLIM'ECO (programme visant à réduire et optimiser les consommations d'énergie liées à l'usage de la climatisation dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. 3 volets : formation des frigoristes en charge de la maintenance et de l'entretien des climatiseurs, marquage des appareils de climatisation existants pour indiquer leur performance énergétique, information des utilisateurs) ;
- PRO-INNO-29 ECO_MODE Compte électronique individuel pour une mobilité décarbonée (programme visant à provoquer un changement des comportements des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d'énergie fossile par des campagnes d'accompagnement et d'incitations) ;
- PRO-INNO-30 AcoTE Acteurs et collectivités engagés pour l'écomobilité (programme visant à sensibiliser les élus, les services des collectivités et les habitants aux enjeux du covoiturage dans les zones rurales et peu denses) ;
- PRO-INNO-41 ECCO DOM (programme visant à sensibiliser et former tout type d'usagers de bâtiments résidentiel et tertiaires aux économies d'énergie).
- PRO-INNO-47 O'vélO ! (programme visant à accompagner les salariés à réaliser leurs déplacements domicile-travail à vélo à assistance électrique VAE).
Le programme PRO-INNO-39 Seize Sensibilisation aux économies d'énergie des entreprises des îles et zones non interconnectées [ZNI] au réseau électrique métropolitain (programme visant à permettre aux régions et départements des ZNI, a minima Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte et Guyane, d'atteindre les objectifs de Maîtrise de la demande d'électricité (MDE) fixés dans les cadres territoriaux de compensation en matière de travaux et de changements d'équipements électriques) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.
Source(s) :
Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 44, 22/02/2022, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance