Dispositif des certificats d'économies d'énergie : contrôles et modifications [Arrêtés]

Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)  concernant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau et BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle. Il modifie également la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159.

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2022.

Paru le même jour, un arrêté crée la fiche d'opération standardisée BAR-TH-169 Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire. Il modifie par ailleurs les fiches BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois et BAT-TH-116 Sytème de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires à compter du 1er octobre 2022. Les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-102, BAR-EQ-103 et IND-UT-123 sont abrogées à compter du 1er septembre 2022.