Bâtiment : indemnisation des travailleurs en cas de canicule [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, modifie le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause d'intempéries afin de permettre une prise en charge de l'interruption de l'activité en raison de la canicule. "Le texte précise également les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries".
Le texte est entré en vigueur le 30 juin.
Source(s) :
Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries .- in : JO - Lois et Décrets, n° 152, 28/06/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance