Guadeloupe et Martinique : conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Arrêté]

mercredi 10 juillet 2024
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 10 juillet, "vise à prévenir les risques aux personnes et aux biens liés aux conséquences de l'action des vents cycloniques sur les constructions dans le département et la région de Guadeloupe ainsi que dans la collectivité territoriale de Martinique."

Découlant du décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023, il définit le champ d'application des articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, établit une classification des bâtiments par catégorie d'importance du risque que leur défaillance fait courir aux personnes ainsi qu'aux intérêts privés ou publics, détermine les périodes de retour des épisodes cycloniques d'intensité maximale ainsi que les vitesses de vent de référence associées, et fixe les règles particulières de construction paracyclonique.

Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. "Par dérogation, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 en ce qui concerne les bâtiments d'habitation individuelle ou assimilés et leurs dépendances ainsi que les dispositions prévues pour la résistance des menuiseries en ce qui concerne les autres bâtiments."