Comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, le 16 mars, lors de la conférence presse présentant le plan de résilience économique et sociale, un arrêté modifiant à la fois l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov', et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique est paru au Journal officiel du 12 avril.
L'arrêté fait évoluer MaPrimeRénov' : il augmente de 1 000 €, du 15 avril au 31 décembre 2022, les forfaits relatifs à l'installation de certains équipements de chauffage des locaux fonctionnant à partir d'énergies renouvelables. Il prévoit également la suppression au 1er janvier 2023 des forfaits relatifs à l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 86, 12/04/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance