Filière REP PMCB : cahier des charges [Arrêté]
L'arrêté définissant le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment [PMCB] pour le compte des producteurs de ces produits est paru au Journal officiel du 21 juin.
« Le déploiement de cette filière interviendra dans le courant de l'année 2022 et pourrait s'appuyer sur un ou plusieurs éco-organismes agréés. Ces éco-organismes seront mis en place et financés par les producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il définit également le cahier des charges d'agrément des producteurs en système individuel et des organismes coordonnateurs qui peuvent être mis en place (...) dès lors que plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits. »
L'arrêté entre en vigueur le 22 juin.
Un communiqué de presse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires confirme le démarrage opérationnel de la filière début 2023.
Source(s) :
Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment .- in : JO - Lois et Décrets, n° 141, 21/06/2022, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance
La ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires annonce le lancement de la nouvelle filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment pour lutter contre les décharges sauvages .- in : Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires - Min. de la Transition énergétique, 22/06/2022, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition énergétique
La ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires annonce le lancement de la nouvelle filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment pour lutter contre les décharges sauvages .- in : Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires - Min. de la Transition énergétique, 22/06/2022, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition énergétique