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Actualités
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
13/04/2021 - Travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et références des normes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, définit les "seuils de tension et de courant ... Lire la suite
13/04/2021 - Diagnostics de performance énergétique [Arrêtés]
Trois arrêtés concernant les diagnostics de performance énergétique sont parus au ... Lire la suite
08/04/2021 - Occitanie : régionalisation du Plan Bâtiment Durable
L'accord de partenariat entérinant la régionalisation du Plan Bâtiment Durable en Occitanie ... Lire la suite
06/04/2021 - Revêtements durs : critères d’attribution du label écologique de l’Union Européenne [Décision]
Une décision de la Commission européenne établissant les critères d'attribution du ... Lire la suite
02/04/2021 - MaPrimeRénov' : habilitation et contrôle des mandataires [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
30/03/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modification des arrêtés du 4 septembre et du 29 décembre 2014 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
25/03/2021 - Financement des investissements nécessaires pour l'avenir [Avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 février un avis portant ... Lire la suite
24/03/2021 - Réhabilitation énergétique des logements privés [Rapport Sichel]
Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts ... Lire la suite