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Actualités
04/11/2021 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont ... Lire la suite
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite
26/10/2021 - France Rénov' : le service public de la rénovation de l'habitat
La loi Climat et Résilience fait évoluer le Service public de la performance ... Lire la suite
18/10/2021 - DPE : modification de la méthode de calcul et des modalités d'établissement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 octobre, "modifie la méthode de calcul et certaines ... Lire la suite
13/10/2021 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter ... Lire la suite
11/10/2021 - BTP : tension sur les matières premières, réunion du comité de crise
Le comité de crise du BTP, créé en juin 2021, a été réuni le 6 octobre ... Lire la suite
08/10/2021 - MaPrimeRénov' [Audit Flash Cour des Comptes]
La Cour des Comptes a effectué un audit flash du dispositif MaPrimeRénov', un programme d'aide ... Lire la suite
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite
06/10/2021 - Certificats d'économie d'énergie : modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté détaillant les modalités des contrôles opérés dans le ... Lire la suite
05/10/2021 - Certificats d'économies d'énergie : Coups de pouce Chauffage et Isolation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 octobre, modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite