Filière REP bâtiment : projet d’arrêté ministériel du cahier des charges des éco-organismes [Consultation publique]
Le projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 16 mai 2022.
Source(s) :
Projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment .- in : Ministère de la Transition écologique, 25/04/2022, (Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique