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278 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
09/04/2013 - Ventes et cessions de fonds de commerce en 2012 : hausse du prix moyen de cession de 6,1 %
Le baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour la période ... Lire la suite
11/03/2013 - Bordeaux : appel à projets réhabilitation énergétique en maison individuelle
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) lance un appel à projets afin d'aider les particuliers ... Lire la suite
16/01/2013 - Mise aux normes progressive des ERP
La délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) fait le bilan de la ... Lire la suite
21/12/2012 - 13256 cessions d'entreprises recensées en 2011
L'Observatoire BPCE (groupe bancaire) publie pour la deuxième année une étude sur la ... Lire la suite
20/12/2012 - Règlements adoptés en faveur de la création d'un système unitaire de protection par brevet
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 17 décembre 2012, 2 règlements, l'un ... Lire la suite
03/12/2012 - L'Institut Supérieur des Métiers dans la presse et sur Internet : novembre 2012
Les actions de l'Institut Supérieur des Métiers ont été mentionnées à ... Lire la suite
19/10/2012 - Journée régionale de l'innovation en Pays-de-la-Loire
La Journée régionale de l'innovation, organisée par l'Agence régionale Pays-de-la-Loire ... Lire la suite
12/10/2012 - Etude INPI sur l'innovation collaborative et la propriété intellectuelle
Une étude de l'INPI, menée auprès d'entreprises de toutes tailles et d'organismes de ... Lire la suite
28/08/2012 - Fiches techniques sur les éco-matériaux isolants
Le pôle Ecoconstruction Limousin a réalisé en 2012 des fiches techniques sur les ... Lire la suite
13/08/2012 - Etude sur l'innovation des entreprises artisanales corses
Dans le cadre du projet européen SFIDA "Stratégie per Favorire l'Innovazione Delle Aziende", la ... Lire la suite