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278 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
28/09/2011 - Points de vue et préoccupations des citoyens et des entreprises sur le marché unique
La Commission européenne publie les résultats de sa dernière enquête ... Lire la suite
10/06/2011 - France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle
Créée dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir et dotée à terme de 100 ... Lire la suite
18/04/2011 - Analyse des processus d'innovation
Une étude, réalisée par la DGCIS, réunit 15 articles écrits par des chercheurs ... Lire la suite
14/04/2011 - 12 actions pour le Marché Unique de 2012
La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions ... Lire la suite
01/03/2011 - Convention entre l'INPI et le Centre Technique du Cuir (CTC)
Le 8 février 2011, Jean-Pierre Gualino, Président du Centre Technique du Cuir et Pascal Duyck, ... Lire la suite
31/01/2011 - Mesures de simplification pour le 7ème programme-cadre de recherche
La Commission européenne a adopté trois mesures visant à simplifier les formalités de ... Lire la suite
14/12/2010 - Vers la création d'un brevet de l'Union Européenne
La création du brevet de l'Union Européenne, demandée par la France et neuf de ses partenaires ... Lire la suite
10/11/2010 - Webtv de l'INPI
La Webtv de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose 59 vidéos ... Lire la suite
29/09/2010 - Lutter contre le vol des engins et matériels de chantier
Avec l'augmentation de la sophistication des matériels des entreprises du paysage et du BTP, qui leur ... Lire la suite
23/03/2010 - Conseils aux dirigeants de PME pour dynamiser la propriété intellectuelle au sein de leur entreprise
Ce guide, élaboré sous la coordination de la Direction générale de la ... Lire la suite