La capacité d'innovation et de développement des entreprises est fortement impactée par leur utilisation de la propriété intellectuelle. Une note du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, s'appuyant sur une étude du cabinet Winnove, met en avant le fait que les entreprises françaises "recourent à une palette variable d'instruments et de stratégies, notamment selon leur taille et leur secteur d'activité" . Elle analyse ces différentes utilisations et leur impact sur l'entreprise, et en tire des enseignements concernant les attentes des entreprises vis-à-vis des pouvoirs publics.
Note – L’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises .- in : Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, 19/03/2014 - En ligne sur le site du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective