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245 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
14/04/2011 - 12 actions pour le Marché Unique de 2012
La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions ... Lire la suite
01/03/2011 - Convention entre l'INPI et le Centre Technique du Cuir (CTC)
Le 8 février 2011, Jean-Pierre Gualino, Président du Centre Technique du Cuir et Pascal Duyck, ... Lire la suite
31/01/2011 - Mesures de simplification pour le 7ème programme-cadre de recherche
La Commission européenne a adopté trois mesures visant à simplifier les formalités de ... Lire la suite
14/12/2010 - Vers la création d'un brevet de l'Union Européenne
La création du brevet de l'Union Européenne, demandée par la France et neuf de ses partenaires ... Lire la suite
10/11/2010 - Webtv de l'INPI
La Webtv de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose 59 vidéos ... Lire la suite
29/09/2010 - Lutter contre le vol des engins et matériels de chantier
Avec l'augmentation de la sophistication des matériels des entreprises du paysage et du BTP, qui leur ... Lire la suite
23/03/2010 - Conseils aux dirigeants de PME pour dynamiser la propriété intellectuelle au sein de leur entreprise
Ce guide, élaboré sous la coordination de la Direction générale de la ... Lire la suite
15/03/2010 - Evolution de la place des PME dans les dépôts de brevets
Devant la difficulté de repérage des PME déposantes de brevet dans les bases de ... Lire la suite
25/11/2009 - Qualibat gestionnaire de la marque ECO Artisan®
La CAPEB, à l'issue de son conseil d'administration du 8 octobre 2009, a décidé, après ... Lire la suite
04/09/2009 - La maison passive, un moyen actif pour lutter contre la consommation d'énergie
La maison passive reste encore peu connue en France, pourtant elle s'inscrit dans la mouvance du Grenelle de ... Lire la suite