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272 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
05/08/2024 - RNE : modalités de délivrance de l'attestation d'immatriculation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 août, « fixe les modalités de ... Lire la suite
11/07/2024 - Véhicule électrique d'occasion [Baromètre MOBILIANS - Avere]
MOBILIANS et l'Avere-France publient le 1er baromètre du marché du véhicule électrique ... Lire la suite
08/07/2024 - Fiscalité locale des entreprises
Le site des données ouvertes du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté ... Lire la suite
19/06/2024 - Pierre de Vianne : homologation de l'IG [Avis]
Un avis relatif à l'homologation de l'indication géographique (IG) « Pierre de Vianne » ... Lire la suite
18/06/2024 - Fermeture du réseau cuivre [Guide pour les entreprises]
Orange, propriétaire de l'infrastructure du réseau cuivre, a décidé de fermer ... Lire la suite
13/06/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : promouvoir l'innovation et la propriété intellectuelle dans l'artisanat [Partenariat CMA/INPI]
Le 30 mai, la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes et l'INPI ont signé une ... Lire la suite
27/05/2024 - Isère : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Concours]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
21/05/2024 - Cher : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Concours]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
21/05/2024 - Fleuristes : baux commerciaux [Enquête FFAF]
Dans le cadre notamment du Conseil National du Commerce, la FFAF (Fédération française des ... Lire la suite
27/03/2024 - Diagseco : outil de diagnostic de sécurité économique [DGE]
Le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la DGE ... Lire la suite