Union européenne : nouveau système d'IG pour les produits artisanaux et industriels
Depuis le 1er décembre, l'Union européenne a ouvert, dans le cadre d'un nouveau système d'indications géographiques (IG) [*], l'enregistrement des dénominations de produits artisanaux et industriels.
Les artisans souffleurs de verre, potiers, couteliers, bijoutiers et autres fabricants européens peuvent désormais y enregistrer leurs noms de produits.
"La procédure d'enregistrement des IG comporte deux étapes :
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au niveau national : l'autorité examine la demande et mène une procédure nationale d'opposition,
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au niveau de l'Union européenne : la demande est ensuite évaluée par l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), qui gère la procédure d'opposition à l'échelle de l'Union européenne et décide de la protection et de l'enregistrement."
[*] règlement (UE) 2023/2411 créant une protection à l'échelle de l'Union européenne pour les indications géographiques artisanales et industrielles.
Source(s) :
L'UE ouvre l'enregistrement des dénominations de produits artisanaux et industriels dans le cadre d'un nouveau système d'indications géographiques .- in : Commission Européenne, n° IP_2582831, 01/12/2025, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne