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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
02/08/2023 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er avril
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er avril 2023 souligne que 99,9 % des ... Lire la suite
01/08/2023 - Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques [Consultation publique]
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie ... Lire la suite
01/08/2023 - VAE : lancement de la plateforme France VAE
La plateforme France VAE, lancée en version Beta, "portera le nouveau service public de la VAE et devient ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
31/07/2023 - Bretagne : chiffres clés de l'artisanat 2022 par département
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bretagne publie des chiffres clés de l'artisanat par ... Lire la suite
28/07/2023 - Parcours Ambition emploi [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet, met en place le parcours Ambition emploi, ... Lire la suite
25/07/2023 - Impacts du changement climatique en France [Rapport 2023 HCC]
Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 ... Lire la suite
24/07/2023 - Réparateurs d’EEE : impact des fonds réparation [Questionnaire - HOP]
Dans le cadre de l'application du fonds réparation des équipements électroniques et ... Lire la suite
24/07/2023 - Mobilités actives, partagées et solidaires [ADEME]
L'ADEME déploie sur 2023 une aide en faveur de l'accompagnement du changement de comportements vers le ... Lire la suite
19/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 juillet, porte création du programme ... Lire la suite