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3611 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
17/01/2023 - Services de l'automobile : le garagiste de demain [Vidéo, ANFA et Jamy Gourmaud]
Dans le cadre d'un partenariat avec l'ANFA, le journaliste Jamy Gourmaud (Epicurieux) présente ce que sera ... Lire la suite
16/01/2023 - Union européenne : règles temporaires d'urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables [Règlement]
Un règlement européen établissant un cadre en vue d'accélérer le ... Lire la suite
13/01/2023 - Paris : nouvelle stratégie en faveur du commerce et de l'artisanat
Lors de la séance du 14 décembre, le Conseil de Paris a approuvé la nouvelle stratégie ... Lire la suite
11/01/2023 - PACA : insertion professionnelle des jeunes par la préparation à l'apprentissage et l'alternance [AAP FSE+]
La Dreets PACA va lancer, le 16 janvier, un appel à projets sur la thématique Insertion ... Lire la suite
11/01/2023 - Liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour 2023
Dans le cadre de l'appel à contributions lancé en mai dernier, une liste de métiers en ... Lire la suite
11/01/2023 - CEE : modification du programme SARE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, modifie le programme « Service ... Lire la suite
11/01/2023 - Haute-Loire : un escape game pour découvrir les métiers du BTP [CAPEB]
L'escape game du BTP de la CAPEB Haute-Loire a été officiellement lancé le 9 novembre par le ... Lire la suite
10/01/2023 - CEE : création d'un nouveau programme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, crée le programme PRO-FOR-15 "PACTE ... Lire la suite
09/01/2023 - Cotisations et contributions sociales : paiement partiel et prolongation de l'expérimentation relative à la modulation en temps réel [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, "précise l'ordre d'imputation d'un ... Lire la suite
06/01/2023 - Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté "détaille le contenu de la mission ... Lire la suite