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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/07/2023 - Pays-de-la-Loire : plan régional pour l'entrepreneuriat des femmes
Le 12 juin, la Préfecture de la région Pays-de-la-Loire a signé avec la Région ... Lire la suite
03/07/2023 - Aides aux employeurs et travailleurs indépendants [Urssaf]
A la suite des difficultés liées aux émeutes survenues depuis le 27 juin, l'Urssaf ... Lire la suite
03/07/2023 - Nouvelle-Calédonie : sensibilisation à la gestion des déchets et aux économies d'énergie [Vidéo]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d'une convention avec ... Lire la suite
28/06/2023 - Lot-et-Garonne : insertion professionnelle et inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail [AAP FSE+]
Le Département du Lot-et-Garonne lance le 28 juin deux appels à projets du programme national FSE+ ... Lire la suite
27/06/2023 - Objectif Plein emploi [Projet de loi]
Dans le cadre des chantiers prioritaires pour atteindre l'objectif du plein emploi annoncés par le ... Lire la suite
26/06/2023 - Ain : accompagnement des RQTH et personnes en maladie longue durée, et des bénéficiaires du RSA [AAP FSE+]
Le Département de l'Ain lance, à compter du 24 juillet, deux appels à projets dans le cadre du ... Lire la suite
26/06/2023 - PACA : découverte des métiers de la transition écologique [AAP FTJ]
La DREETS PACA a lancé, dans le cadre de l'objectif spécifique 1-FTJ.U-FTJ du Programme national FTJ ... Lire la suite
23/06/2023 - Haute-Garonne : incubateur de l'économie circulaire de l'artisanat [Conférence-café, le 28 juin]
Une conférence-café aura lieu le 28 juin sur le thème Réparation et réemploi : ... Lire la suite
22/06/2023 - Obligations des entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 juin, "institue une obligation d'information de l'inspection du ... Lire la suite
22/06/2023 - Bourgogne-France-Comté : facturation électronique [Webinaires, le 23 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-France-Comté organise, le 23 juin, 2 webinaires ... Lire la suite