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3610 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
16/08/2023 - Allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle engagés dans des PFMP [Décret et Arrêté]
Deux textes relatifs à l'allocation financière en faveur des lycéens de la voie ... Lire la suite
10/08/2023 - Bourgogne-Franche-Comté : RDV du Bâtiment de l'Artisanat, septembre à novembre
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté et le Pôle Energie ... Lire la suite
10/08/2023 - Loire-Atlantique : itinéraires de réussites sur le numérique [14-24 septembre]
Dans le cadre de la Nantes Digital Week qui aura lieu du 14 au 24 septembre, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
08/08/2023 - Liste nationale 2024 des organismes agissant pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers [Dépôt de candidatures]
Les ministères chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ... Lire la suite
03/08/2023 - Prix de l’électricité pour l’industrie en France [Consultation]
Dans le cadre des réflexions autour de la future architecture du marché français de ... Lire la suite
02/08/2023 - Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
02/08/2023 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er avril
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er avril 2023 souligne que 99,9 % des ... Lire la suite
01/08/2023 - Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques [Consultation publique]
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie ... Lire la suite
01/08/2023 - VAE : lancement de la plateforme France VAE
La plateforme France VAE, lancée en version Beta, "portera le nouveau service public de la VAE et devient ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite