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3658 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
10/10/2023 - Emplois francs : effet emploi de 11 % dans les TPE [Dares]
En 2022, 26 800 personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ont été ... Lire la suite
09/10/2023 - CEE : création, suppression de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 octobre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
06/10/2023 - CEE : modification du programme SARE - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 octobre, modifie 3 programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
06/10/2023 - La Réunion : optimiser et sauvegarder son activité artisanale [Journées d'accès au droit et à la gestion, 11 et 23 octobre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion organise, les 11 et 23 octobre, dans le cadre ... Lire la suite
06/10/2023 - Grand Est : favoriser la mobilité européenne et internationale à des fins d'apprentissage pour tous [AAP FSE+]
La DREETS Grand Est lance, à compter du 9 octobre, un appel à projets dans le cadre du programme ... Lire la suite
06/10/2023 - CPF : + 0,5 % des entrées en formation chez les indépendants en 2022 [Dares]
En 2022, on dénombre 1 851 200 entrées en formation dans le cadre du Compte personnel de formation ... Lire la suite
05/10/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : rapport au travail des demandeurs d'emploi [Enquête en cours]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes, la Région ... Lire la suite
05/10/2023 - Evaluation de la politique de l'Etat en faveur du commerce de proximité 2017-2022 [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de ... Lire la suite
04/10/2023 - Loire-Atlantique : accompagnement au clean label en pâtisserie
En 2023, la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (Loire-Atlantique), dans le cadre d'un ... Lire la suite
04/10/2023 - Isère : marchés publics [Atelier, le 11 octobre]
La CCI Nord Isère et la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, en partenariat avec la ... Lire la suite