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3706 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
20/12/2023 - Tarification progressive de l'eau [Avis CESE]
Seuls 8 % des services publics d’eau et 2 % des services publics d’assainissement pratiquent ... Lire la suite
19/12/2023 - Dispositif d'accompagnement des entreprises à la transition écologique par CCI France et CMA France [Audit flash CGE]
Le dispositif d'accompagnement des TPE à la transition écologique (ATE) a été ... Lire la suite
18/12/2023 - Rénovation des logements : évolution des dispositifs d'aides et calendrier 2024 [Anah]
L'Anah a annoncé, le 7 décembre, le renforcement de ses aides (MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt, Ma ... Lire la suite
14/12/2023 - Normandie : 43 % des entreprises artisanales déclarent un CA en baisse au cours du 2nd semestre 2023 [Note de conjoncture]
Au 2nd semestre 2023, interrogés dans le cadre de la note de conjoncture réalisée entre le 9 ... Lire la suite
13/12/2023 - La qualité de l'emploi à l'échelle des métiers [France Stratégie]
Une note de France Stratégie analyse la qualité de l'emploi, levier d'attractivité des ... Lire la suite
13/12/2023 - Pays-de-la-Loire : favoriser la mobilité européenne à des fins d’apprentissage pour tous [AAP FSE+]
La DREETS Pays-de-la-Loire a lancé le 12 décembre un appel à projets FSE+ dans le cadre de ... Lire la suite
12/12/2023 - Finistère : projet Act Bigouden
Porté par la Chambre de métiers et de l'artisanat et la Communauté de communes du Pays ... Lire la suite
12/12/2023 - Puy-de-Dôme : accompagnement à l'économie circulaire [Convention CMA-CCI-Valtom]
Le VALTOM, syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés, a ... Lire la suite
08/12/2023 - Réforme du lycée professionnel : des actions en coopération avec les entreprises
La réforme du lycée professionnel, engagée depuis la rentrée 2023, vise à ... Lire la suite
07/12/2023 - CEE : création et modification de programmes, ADVENIR et REMOVE [Arrêté]
Un arrêté relatif au dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru au ... Lire la suite