Partage de la valeur [Etude Plein Sens pour France Stratégie]

France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité d'évaluation de la loi Pacte, a confié au cabinet Plein Sens la réalisation d'une étude sur le partage de la valeur en entreprise. Celle-ci est composée d'une revue de littérature et d'une enquête de terrain reposant sur des entretiens menés dans plusieurs entreprises de toutes tailles auprès de représentants de directions, mais aussi d'experts, et de partenaires sociaux. France Stratégie en a fait la synthèse au sein de deux notes de synthèse abordant chacune un volet de l'étude.

L'enquête de terrain met notamment en lumière que l'attractivité et la fidélisation de salariés qualifiés constituent les principales motivations au recours aux dispositifs de partage de la valeur, principalement l'intéressement et la participation. Les entreprises employant des salariés moins qualifiés optent davantage pour la prime de partage de la valeur (PPV).

La taille de l'entreprise joue aussi un rôle déterminant dans l'adoption de dispositifs de partage de la valeur : 53 % des salariés du secteur privé non agricole en bénéficient en 2022, mais seulement 19 % dans les TPE et 21 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés. De nombreux freins à l'adoption par les petites entreprises sont identifiés : "l'instabilité législative, la complexité juridique, les coûts (...) nécessaires à l'appropriation et à l'usage de ces dispositifs", mais aussi les précautions liées à leur sensibilité à l'incertitude.