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3868 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
09/06/2020 - Nouvelle-Aquitaine : Carte contractuelle des formations professionnelles par apprentissage [AAP]
Dans le cadre de la feuille de route pour le développement de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine ... Lire la suite
08/06/2020 - Commission européenne : lancement d'une consultation publique sur la régulation des plateformes numériques
La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la régulation des ... Lire la suite
05/06/2020 - Hackathon sur la rénovation énergétique, #RenovAction : du 11 au 22 juin
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des ... Lire la suite
05/06/2020 - Automobile : Certificats d'économies d'énergie, CEE [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux certificats d'économies d'énergie, aux ... Lire la suite
05/06/2020 - [Covid-19] Le dispositif FNE-Formation est renforcé
Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de façon ... Lire la suite
02/06/2020 - Aides pour l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants [Décret]
Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : appui Covid-19
Dans le cadre du Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes lancé en 2019 par la Chambre régionale ... Lire la suite
28/05/2020 - [Covid-19] Contrôle aux frontières : situation des travailleurs saisonniers et détachés
Une instruction du Premier ministre détermine les conditions applicables aux travailleurs saisonniers ... Lire la suite
28/05/2020 - [Covid-19] Formation à distance pour les personnes handicapées [Enquête]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour ... Lire la suite