4ème période CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte reconduction de 6 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ainsi que la création d'un programme.
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, "modifie le programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie ALVEOLE et crée le programme Objectif Employeurs Pro-vélo dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie."
Source(s) :
Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 310, 23/12/2020, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 311, 24/12/2020, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 311, 24/12/2020, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance