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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
14/03/2019 - Massif central : rencontres nationales de la lauze et de la pierre sèche, les 4 et 5 avril [Programme Laubamac]
Les rencontres nationales du programme LAUBAMAC (LAUziers BAtisseurs en pierre sèche MAssif Central) dont la ... Lire la suite
12/03/2019 - Gilets jaunes : Opération nationale de revitalisation et d’animation commerciales
Une opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces a été ... Lire la suite
12/03/2019 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : validation de 15 programmes [Arrêté]
Un arrêté portant validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
12/03/2019 - Révision du règlement sur l'étiquetage des pneumatiques [Conseil de l'UE)
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 4 mars, sa position de négociation sur les ... Lire la suite
11/03/2019 - Ile-de-France : aides aux artisans et commerçants [Brochure]
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité, la ... Lire la suite
07/03/2019 - Guyane : Rencontres territoriales de la création d'activité en mars
Dans le cadre du Dispositif d'Appui au Développement des Territoires (DADT), la Collectivité ... Lire la suite
07/03/2019 - Loi asile et immigration : qualification d'entreprise innovante [Décret et arrêtés]
La loi "Asile et Immigration" de septembre 2018 étend le passeport talent aux salariés d'entreprises ... Lire la suite
06/03/2019 - French Impact : 12 territoires labellisés Territoire French Impact
Le Haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, Christophe ... Lire la suite
06/03/2019 - Accompagnement vers, pendant et après la formation [Rapport]
Une mission sur l'accompagnement vers, pendant et après la formation a été confiée ... Lire la suite
05/03/2019 - Campus des métiers et des qualifications [AAP]
Dans le cadre de l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du troisième Programme ... Lire la suite