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3665 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
09/07/2019 - Programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens" en faveur des tiers-lieux
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ... Lire la suite
08/07/2019 - Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la ... Lire la suite
08/07/2019 - La réalité virtuelle et augmentée pour l'apprentissage des gestes professionnels du bâtiment
Dans le cadre du projet Construction & déploiement séquence de formation - réalité ... Lire la suite
04/07/2019 - Normandie : promouvoir la culture de prévention dans les TPE [Vidéo]
Une vidéo visant à "développer une culture de prévention dans les TPE/PME" a ... Lire la suite
04/07/2019 - Appels à projets "Réinventons nos coeurs de ville" : sites retenus
Chargé aux côtés du CGET de la coordination nationale du programme Action coeur de ville, le ... Lire la suite
03/07/2019 - Eco-matériaux et marchés publics : isolation paille
Dans le cadre du Plan Bâtiment Durable Breton, une publication mise à disposition des professionnels ... Lire la suite
28/06/2019 - Textiles-Mode-Cuirs : tendances emplois et compétences
Au 22 mai 2019, les données de l'Observatoire des métiers Textiles-Mode-Cuirs relatives aux tendances ... Lire la suite
27/06/2019 - Assurance chômage : des mesures pour les travailleurs indépendants
Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le Gouvernement a annoncé 12 mesures "pour ... Lire la suite
26/06/2019 - Nouvelle-Aquitaine : préfiguration d'une filière de réemploi de fenêtres en bois, déchets du BTP [Etude]
Le secteur du bâtiment produit près de 42,2 millions de tonnes annuelles de déchets, dont 11, 2 ... Lire la suite
25/06/2019 - Marché intérieur de l'électricité : règles communes [Directive]
La directive relative au marché intérieur de l'électricité révisée a ... Lire la suite