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3993 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
26/10/2020 - [Plan de relance] Pays-de-la-Loire : la Région soutient l'emploi et la formation
Lors de sa Commission permanente du 25 septembre 2020, la Région Pays-de-la-Loire a accordé une ... Lire la suite
23/10/2020 - Union européenne : stratégie pour une vague de rénovations
Le 14 octobre, la Commission européenne a publié sa stratégie pour une vague de ... Lire la suite
22/10/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Projet de loi]
Lors du conseil des ministres du 21 octobre, le Premier ministre a présenté un projet de loi ... Lire la suite
22/10/2020 - Conditions de certification des candidats à l'examen du Bac Pro et portant suppression du BEP [Décret]
Un décret relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat ... Lire la suite
21/10/2020 - Semaine européenne des compétences professionnelles, du 9 au 13 novembre
La Semaine européenne des compétences professionnelles (European Vocational Skills Week) aura ... Lire la suite
20/10/2020 - [Covid-19] Mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales
La DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des ... Lire la suite
20/10/2020 - Accompagnement des entreprises en difficultés : mission sur la justice économique
Une mission sur la justice économique a été installée le 5 octobre 2020 et ... Lire la suite
19/10/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 17 octobre 2020 prescrit les mesures générales ... Lire la suite
16/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modalités d'application de deux dispositifs [Arrêtés]
Deux arrêtés du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux ... Lire la suite
16/10/2020 - Trophées de l'Excellence Bio
La 8ème édition des "Trophées de l’Excellence BIO", organisés par l’Agence ... Lire la suite