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3710 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
17/05/2021 - Centre-Val de Loire : Bâtiment durable : économie circulaire et biodiversité [Webinaire, le 18 mai]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre-Val de Loire organise, le 18 mai, dans le cadre de ses ... Lire la suite
17/05/2021 - Fonds propres des TPE et PME [Rapport Observatoire du Financement des Entreprises]
L'Observatoire du Financement des Entreprises évalue la situation en fonds propres des TPE et PME. Avant la ... Lire la suite
11/05/2021 - Marchés publics : guide à destination des petites entreprises
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, ... Lire la suite
11/05/2021 - [CPER - France Relance] Nouvelle-Aquitaine : plan de relance 2021-2022 et protocole d'accord CPER 2021-2027
Le 22 avril 2021, en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des ... Lire la suite
05/05/2021 - Stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants durables : consultation jusqu'au 14 mai
La stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants ... Lire la suite
05/05/2021 - Vendée : convention CMA-CAPEB-CNATP pour la transmission d'entreprises du bâtiment
Le 26 avril 2021, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Vendée, la CAPEB et la CNATP ont ... Lire la suite
05/05/2021 - Corse et Outre mer : programme SEIZE
Le dispositif SEIZE est un programme d'accompagnement aux économies d'énergie dédié aux ... Lire la suite
04/05/2021 - [France Relance] Haute-Garonne : Aides à la transition écologique [Webinaire, le 11 mai]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Haute-Garonne, la CCI Toulouse Haute-Garonne et la Préfecture ... Lire la suite
04/05/2021 - [Covid-19] Impact de la pandémie sur les entreprises françaises [Trésor Eco]
Dans le cadre des travaux du Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier ... Lire la suite
04/05/2021 - [France Relance] Normandie : création de la foncière Normandie
La région Normandie a décidé, dans le cadre de sa politique en faveur de la revitalisation des ... Lire la suite