Rechercher
3710 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
27/05/2021 - Centre-Val de Loire : Fleuriste et développement durable [Rendez-vous de l'environnement - Spécial Artisanat, le 1er juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire organise, le 1er juin, dans le cadre de ses ... Lire la suite
26/05/2021 - Charente-Maritime : Comment valoriser facilement mon entreprise ? [Webinaire, le 31 mai]
Dans le cadre du rendez-vous mensuel Paroles d'Artisans, la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
25/05/2021 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Décrets]
Deux décrets relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un ... Lire la suite
21/05/2021 - [France Relance] La Réunion : accord régional de relance 2020-2022
Un accord régional de relance a été signé le 25 mars entre l'Etat, la Région ... Lire la suite
20/05/2021 - Mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité : catégories de biens concernées [Décret]
Un décret relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de ... Lire la suite
20/05/2021 - Indice de réparabilité : campagne d'information
Le ministère de la Transition écologique et l'Ademe ont lancé, à compter du 18 mai, la ... Lire la suite
19/05/2021 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° ... Lire la suite
19/05/2021 - Union européenne : programme LIFE [Règlement]
Le règlement européen établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat ... Lire la suite
19/05/2021 - Union européenne : programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe [Décision et Règlement]
La décision et le règlement européens établissant le programme spécifique ... Lire la suite
18/05/2021 - [France Relance] Hauts-de-France : accord de relance 2020-2022
La Région des Hauts-de-France a adopté un accord de partenariat Etat-Région pour la relance ... Lire la suite