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3614 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
19/05/2021 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° ... Lire la suite
19/05/2021 - Union européenne : programme LIFE [Règlement]
Le règlement européen établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat ... Lire la suite
19/05/2021 - Union européenne : programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe [Décision et Règlement]
La décision et le règlement européens établissant le programme spécifique ... Lire la suite
18/05/2021 - [France Relance] Hauts-de-France : accord de relance 2020-2022
La Région des Hauts-de-France a adopté un accord de partenariat Etat-Région pour la relance ... Lire la suite
17/05/2021 - Centre-Val de Loire : Bâtiment durable : économie circulaire et biodiversité [Webinaire, le 18 mai]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre-Val de Loire organise, le 18 mai, dans le cadre de ses ... Lire la suite
17/05/2021 - Fonds propres des TPE et PME [Rapport Observatoire du Financement des Entreprises]
L'Observatoire du Financement des Entreprises évalue la situation en fonds propres des TPE et PME. Avant la ... Lire la suite
11/05/2021 - Marchés publics : guide à destination des petites entreprises
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, ... Lire la suite
11/05/2021 - [CPER - France Relance] Nouvelle-Aquitaine : plan de relance 2021-2022 et protocole d'accord CPER 2021-2027
Le 22 avril 2021, en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des ... Lire la suite
05/05/2021 - Stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants durables : consultation jusqu'au 14 mai
La stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants ... Lire la suite
05/05/2021 - Vendée : convention CMA-CAPEB-CNATP pour la transmission d'entreprises du bâtiment
Le 26 avril 2021, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Vendée, la CAPEB et la CNATP ont ... Lire la suite