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3710 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
30/09/2021 - [Covid-19] Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation au 31 décembre des accords fiscaux amiables
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des accords amiables avaient été ... Lire la suite
28/09/2021 - Saint-Pierre et Miquelon : éco-défis 2021-2022
La CACIMA Saint-Pierre et Miquelon (Chambre d'agriculture, de Commerce, d'Industrie, de Métiers et de ... Lire la suite
24/09/2021 - Bâtiment : Rénovation performante - risques et bons réflexes [MOOC]
L'Agence Qualité Construction (AQC) organise, dans le cadre du programme PROFEEL et en partenariat avec ... Lire la suite
24/09/2021 - Marne : marque Made in Marne
Le Département de la Marne a lancé, dans le cadre de la 75ème Foire de Châlons, la ... Lire la suite
23/09/2021 - Mobilité Erasmus+ : 4 080 apprentis en 2018-2019
L'agence Erasmus+ France - Education Formation dresse un état des lieux de la mobilité des ... Lire la suite
23/09/2021 - Normandie : Chefs de gare 2021
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie est partenaire de la 8ème opération Chefs ... Lire la suite
22/09/2021 - Certificats d'économies d'énergie : programmes Colis Activ et Alvéole+ [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes Colis Activ et Alvéole+ dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
22/09/2021 - Ile-de-France : les dispositifs de soutien à l'export adaptés aux entreprises artisanales [Les lundis du commercial, le 27 septembre]
En partenariat avec Bpifrance, Business France et la Team France Export, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
22/09/2021 - Erasmus+ : Partenariats simplifiés [AAP]
Le 2ème appel à projets Partenariats simplifiés, lancé dans le cadre du programme ... Lire la suite
21/09/2021 - Paris : 48 476 entreprises artisanales au 1er septembre 2021
Au 1er septembre 2021, 48 476 entreprises artisanales parisiennes sont inscrites au Répertoire des ... Lire la suite