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3614 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/06/2021 - [France Relance] Bilan des mesures à destination des associations
Le 28 mai, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et la secrétaire d'Etat en charge de ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
02/06/2021 - Rhône : Domotique et « smarthome », quelles solutions en faveur des économies d’énergie ? [5 à 7 de l'écoconstruction, le 10 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône est partenaire des 5 à 7 de ... Lire la suite
28/05/2021 - Edition 2021 des Artisanales de Chartres, du 1er au 3 octobre 2021
L'édition 2021 du salon Les Artisanales de Chartres, organisé par la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
27/05/2021 - Centre-Val de Loire : Fleuriste et développement durable [Rendez-vous de l'environnement - Spécial Artisanat, le 1er juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire organise, le 1er juin, dans le cadre de ses ... Lire la suite
26/05/2021 - Charente-Maritime : Comment valoriser facilement mon entreprise ? [Webinaire, le 31 mai]
Dans le cadre du rendez-vous mensuel Paroles d'Artisans, la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
25/05/2021 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Décrets]
Deux décrets relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un ... Lire la suite
21/05/2021 - [France Relance] La Réunion : accord régional de relance 2020-2022
Un accord régional de relance a été signé le 25 mars entre l'Etat, la Région ... Lire la suite
20/05/2021 - Mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité : catégories de biens concernées [Décret]
Un décret relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de ... Lire la suite
20/05/2021 - Indice de réparabilité : campagne d'information
Le ministère de la Transition écologique et l'Ademe ont lancé, à compter du 18 mai, la ... Lire la suite