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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/01/2022 - [France Relance] Fonds Friches : 100 millions d'euros supplémentaires
Le 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre ... Lire la suite
20/01/2022 - Grand Est : les jeudis du développement durable pour les artisans [Webinaires Février-Octobre]
Dans le cadre de l'offre d'accompagnement des entreprises Artisan durable, le réseau des Chambres de ... Lire la suite
19/01/2022 - Mobilité des apprentis [Conférences, les 19 et 20 janvier]
La présidence française du Conseil de l’Union européenne organise des ... Lire la suite
19/01/2022 - Ameublement et agencement : projet Artisan'Act
Le Label Artisans Ébénistes de France a lancé en 2020 le projet Artisan’Act, une ... Lire la suite
19/01/2022 - Action publique et ruralité à l'heure de la différenciation [Rapport au Premier ministre]
Le député Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne (MODEM), nommé par le ... Lire la suite
17/01/2022 - Union européenne : droit à la réparation [Consultation publique]
Une consultation publique sur la consommation durable de biens a été lancée par la Commission ... Lire la suite
14/01/2022 - Bois-ameublement : projet Allview [Rapports]
Le projet européen ALLVIEW est une plateforme de coopération transnationale reliant les partenaires ... Lire la suite
13/01/2022 - [France 2030] Compétences et métiers d’avenir [AMI]
Un appel à manifestation permanent Compétences et métiers d'avenir, opéré ... Lire la suite
10/01/2022 - Droit des sûretés [Décrets]
Trois décrets pris pour application de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du ... Lire la suite
10/01/2022 - Bâtiment : bilan de l'opération Cap sur les chantiers en Corse
L'opération CAP sur les chantiers en Corse entre dans le cadre de l'action Agir pour prévenir et a ... Lire la suite