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3957 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
13/02/2023 - Evolution des modalités de circulation des produits soumis à accises [Décret]
Un décret relatif à la circulation de produits soumis à accise [dont les alcools et boissons ... Lire la suite
10/02/2023 - L'usage des fonds de la formation professionnelle [Rapport France compétences]
France compétences a publié son premier rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle ... Lire la suite
09/02/2023 - Bail réel solidaire d'activité [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres, le 8 février, l'ordonnance relative au bail réel ... Lire la suite
09/02/2023 - BTP : expérimenter des prototypes et solutions pédagogiques innovantes [AMI - CCCA-BTP]
Le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP) lance, dans le cadre de ... Lire la suite
08/02/2023 - Reconversions par l'alternance dans des métiers manuels [Thèse]
La thèse* interroge les parcours d'adultes ayant fait le choix de se reconvertir à des ... Lire la suite
08/02/2023 - Bourgogne-Franche-Comté : RDV du Bâtiment de l'Artisanat, septembre - décembre [Replay]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté et le Pôle Energie ont ... Lire la suite
07/02/2023 - Mise en application de la loi Climat & Résilience [Rapport d'information, Assemblée Nationale]
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée ... Lire la suite
06/02/2023 - Grand Est : démarche d'élaboration du SRDEII 2022-2028 [Journées thématiques, 1er trimestre 2023]
Dans le cadre de sa démarche d'élaboration du SRDEII (Schéma Régional de ... Lire la suite
06/02/2023 - ZFE-m : nomination d'un coordinateur national et lancement de deux GT
Comme annoncé lors du premier comité ministériel sur les zones à faibles ... Lire la suite
06/02/2023 - Premier conseil de planification écologique
Le premier Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 janvier au Palais de l'Élysée, ... Lire la suite