Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/11/2016 - Auvergne-Rhône-Alpes : renégociation du CPER 2015-2020 aides-entreprises.fr
24/10/2016 - SRADDET aides-entreprises.fr
08/08/2016 - Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en ... Lire la suite
01/07/2016 - Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : lancement du SRDEII aides-entreprises.fr
26/05/2016 - 3ème comité interministériel des ruralités : des mesures pour soutenir le développement local aides-entreprises.fr
18/05/2016 - Région PACA : nouvelle stratégie régionale de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) aides-entreprises.fr
10/05/2016 - Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : appel à contribuer à l'élaboration du SRDEII aides-entreprises.fr
21/12/2015 - Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]
Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ... Lire la suite
12/11/2015 - Promotion du dynamisme économique des espaces ruraux : les préconisations du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 28 octobre 2015 un avis et un rapport ... Lire la suite