Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/03/2017 - Contrats de plan Etat-Région : effets sur l'emploi [Guide méthodologique] aides-entreprises.fr
23/03/2017 - Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport]
Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des ... Lire la suite
20/03/2017 - Nouveau : suivez l’actualité des politiques territoriales
L'espace de veille de l'ISM vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux politiques territoriales pour ... Lire la suite
17/03/2017 - Bourgogne Franche-Comté : avenant commun aux CPER 2015-2020
Un avenant commun aux CPER 2015-2020 de Bourgogne et de Franche-Comté a été signé le 3 ... Lire la suite
17/03/2017 - Conseil national de la montagne : nominations [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 17 ... Lire la suite
08/03/2017 - Coeur de ville : un portail internet dédié à la revitalisation des centres-villes
Le portail internet Coeur de ville a été présenté à l'occasion des Assises pour ... Lire la suite
07/03/2017 - FISAC 2017 : lancement de l'appel à projets
L'édition 2017 de l'appel à projets du FISAC a été lancée le 27 février. ... Lire la suite
03/03/2017 - PACA : avenant au CPER 2015-2020
Le Contrat de Plan Etat-Région de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifié par deux ... Lire la suite
02/03/2017 - Statut de Paris et aménagement métropolitain [Loi]
Une loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain est parue au Journal ... Lire la suite