Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/11/2015 - Promotion du dynamisme économique des espaces ruraux : les préconisations du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 28 octobre 2015 un avis et un rapport ... Lire la suite
22/09/2015 - Innovation : synthèse des SRI-SI des régions françaises
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a ... Lire la suite
10/08/2015 - Parution de la loi NOTRe
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
03/08/2015 - Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : mise en oeuvre
Une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a ... Lire la suite
29/01/2015 - Contrats de Plan Etat-Région nouvelle génération : 2015-2020
Le Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité a mis en ligne un ... Lire la suite
19/01/2015 - Loi sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et ... Lire la suite
16/01/2015 - PRDA Nord-Pas de Calais 2014-2020
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas de Calais a signé le 24 novembre ... Lire la suite
06/01/2015 - Alsace : approbation du SRDEII aides-entreprises.fr
Le Conseil Régional d'Alsace a approuvé lors de la séance plénière des 18 et 19 ... Lire la suite