Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/05/2017 - Réglementation financière des CMA : modification de seuils [Arrêté]
Un arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
02/05/2017 - Mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales intereprofessionnelles dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires ... Lire la suite
20/04/2017 - Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]
Lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite
18/04/2017 - Pôles d'innovation pour l'artisanat : l'IRIS-ST signe son contrat de labellisation
L'IRIS-ST - Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail, ... Lire la suite
12/04/2017 - Karine Desroses, nouvelle présidente de la SIAGI
Madame Karine DESROSES, présidente de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne a ... Lire la suite
11/04/2017 - Rapport d'activité de la Commission de Concertation du Commerce (3C)
La Commmission de Concertation du Commerce (3C), installée en avril 2016, a remis son premier rapport ... Lire la suite
10/04/2017 - Organisation et fonctionnement du CGEFI
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 avril modifient l'organisation ... Lire la suite
20/03/2017 - Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]
Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions ... Lire la suite
20/03/2017 - Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des ... Lire la suite
17/03/2017 - Conseil national de la montagne : nominations [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 17 ... Lire la suite