Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/06/2017 - Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 juin 2017 fixe la liste des organisations ... Lire la suite
27/06/2017 - Haut Conseil du Dialogue social : nominations
M. Pierre BURBAN (titulaire) et Mme Cécile SAUVEUR (suppléante) ont été ... Lire la suite
19/06/2017 - Boucherie artisanale : signature d'une lettre d'intention APCMA CFBCT
A l'occasion de l'Assemblée générale de la CFBCT (Confédération française ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions du ministre de l'économie [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie est paru au Journal officiel du 25 mai. ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.Il ... Lire la suite
16/05/2017 - ANFA : Virginie de Pierrepont, élue présidente
Virginie de Pierrepont a été élue Présidente de l'ANFA (Association Nationale pour la ... Lire la suite
16/05/2017 - CNPA : nominations au sein des branches carrossiers, VI et contrôle technique
Les branches carrossiers, VI et contrôle technique du CNPA ont élu leurs présidents. Yves ... Lire la suite
12/05/2017 - Patrick Liébus réélu à la présidence de la CAPEB
Dans le prolongement de l'Assemblée générale des 19 et 20 avril 2017, le Conseil ... Lire la suite
04/05/2017 - Réglementation financière des CMA : modification de seuils [Arrêté]
Un arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
02/05/2017 - Mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales intereprofessionnelles dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires ... Lire la suite