Chambres de métiers et de l'artisanat : indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, modifie l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales.
Source(s) :
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales .- in : JO - Lois et Décrets, n° 102, 03/05/2022, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance