Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/03/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [AAP 2022] aides-entreprises.fr
25/03/2022 - [Covid-19] Services de santé au travail : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux [Décret]
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens ... Lire la suite
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite
21/03/2022 - Document unique d'évaluation des risques professionnels [Décret]
Un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités ... Lire la suite
04/03/2022 - [Covid-19] Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a publié le 28 février une mise ... Lire la suite
23/12/2021 - Plan Santé au Travail 2021-2025
Le 4ème Plan Santé au Travail, défini pour la période 2021-2025, a été ... Lire la suite
08/11/2021 - Grand Est : Dialogue social dans l'entreprise [Rencontre des acteurs socio-économiques, le 18 novembre]
Le 18 novembre, la Maison des Sciences Humaines de l'Université de Reims Champagne-Ardenne co-organise avec ... Lire la suite
27/10/2021 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [renouvellement AAP] aides-entreprises.fr
01/10/2021 - [Covid-19] Nouvelle-Calédonie : protocole santé sécurité au travail
La Direction du Travail et de l’Emploi du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rédigé ... Lire la suite
03/08/2021 - Renforcement de la prévention en santé au travail [Loi]
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est parue au Journal Officiel du 3 ... Lire la suite