Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/05/2022 - Pays de la Loire : la santé des dirigeants
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire était partenaire, dans le cadre de sa ... Lire la suite
06/05/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [AAP, prolongation] aides-entreprises.fr
27/04/2022 - Travailleurs indépendants : modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail [Décrets]
Un décret relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en ... Lire la suite
13/04/2022 - PACA : charte régionale de coopération sur le maintien dans l’emploi 2021-2025
La Charte régionale de coopération sur le maintien dans l’emploi 2021-2025, signée en ... Lire la suite
08/04/2022 - Développer une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE-PME [AAP FACT] aides-entreprises.fr
28/03/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [AAP 2022] aides-entreprises.fr
25/03/2022 - [Covid-19] Services de santé au travail : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux [Décret]
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens ... Lire la suite
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite
21/03/2022 - Document unique d'évaluation des risques professionnels [Décret]
Un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités ... Lire la suite
04/03/2022 - [Covid-19] Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a publié le 28 février une mise ... Lire la suite