Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
04/01/2021 - Bonne année 2021 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite
26/11/2020 - [Covid-19] Protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Lors de la conférence de presse Covid-19 du 26 novembre, le ministre délégué ... Lire la suite
26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de ... Lire la suite
23/10/2020 - [Covid-19] Guides de bonnes pratiques pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et l’Assurance Maladie – Risques ... Lire la suite
19/10/2020 - [Covid-19] Règles sanitaires en entreprise : mise à jour du protocole
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a mis en ligne une nouvelle version du protocole ... Lire la suite
09/10/2020 - Le dialogue social dans les TPE [Etude DARES]
En 2018, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite
06/10/2020 - [Covid-19] Plan d'action Covid-19 [Outil en ligne Assurance Maladie – Risques professionnels]
L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises un outil en ligne gratuit "Plan d’action ... Lire la suite
01/09/2020 - [Covid-19] Règles sanitaires en entreprise : nouveau protocole
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a publié un nouveau protocole national pour ... Lire la suite
19/08/2020 - [Covid-19] Evolution des règles sanitaires en entreprises
Le 18 août, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et le secrétaire d'Etat ... Lire la suite