Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe ... Lire la suite
04/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Formation professionnelle [Jaune]
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
04/11/2016 - Développement de la facturation électronique [Décret]
Un décret relatif au développement de la facturation électronique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite
27/10/2016 - Simplification : 48 nouvelles mesures pour les entreprises
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, ... Lire la suite
18/10/2016 - Deux accords signés entre Bpifrance et le Groupe BEI pour soutenir l'industrie et les PME innovantes Observatoire des aides
13/10/2016 - Conseil de la simplification pour les entreprises [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 12 octobre proroge de 6 mois le Conseil national de la ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
29/09/2016 - Budget 2017 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté le 28 septembre en Conseil des ministres par Michel ... Lire la suite
09/08/2016 - Bilan d'application de la loi Macron
Un bilan de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et ... Lire la suite