Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/07/2018 - DGE : rapport d'activité 2017 - Perspectives 2018
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activités, qui présente les ... Lire la suite
29/06/2018 - Expérimentation pour les travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de ... Lire la suite
29/06/2018 - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels [Décrets et arrêté]
Deux décrets et un arrêté relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux ... Lire la suite
25/06/2018 - Réforme des fonds structurels européens [Avis du CESE]
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a été saisi par le gouvernement de la ... Lire la suite
22/06/2018 - Gouvernance et orientations de la politique d'innovation
Edouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du ... Lire la suite
21/06/2018 - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite
14/06/2018 - Mission métiers d'art et patrimoine vivant
Les députés Philippe HUPPE, Gilles LE GENDRE, et Raphaël GERARD sont chargés par le ... Lire la suite
13/06/2018 - Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]
L'ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de ... Lire la suite
12/06/2018 - Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la ... Lire la suite
11/06/2018 - Répertoire des métiers : informations consultables par voie électronique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin modifie la liste des informations du ... Lire la suite