Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
02/01/2018 - 79 % des indépendants favorables à une assurance-chômage pour les indépendants [Sondage Opinion Way]
Selon les résultats d'un sondage Opinion Way réalisé pour UAE - Fondation Le Roch Les ... Lire la suite
02/01/2018 - Toilettage animalier : modification de la NAFA [Arrêté]
Un arrêté relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des ... Lire la suite
29/12/2017 - #PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]
Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la ... Lire la suite
13/12/2017 - Ouverture de l'assurance-chômage aux travailleurs indépendants [Rapport IGF/IGAS]
Chargées d'une mission d'expertise relative à l'ouverture du régime d'assurance-chômage ... Lire la suite
11/12/2017 - Bourgogne Franche-Comté : partenariat Bpifrance-Région aides-entreprises.fr
11/12/2017 - Paris : évolution de l'ouverture dominicale des commerces dans les ZTI [4 pages DGE]
La DGE (Direction générale des entreprises) apporte un éclairage sur l'évolution de ... Lire la suite
08/12/2017 - PLF 2018 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
01/12/2017 - PLF 2018 : Mission Economie : Entreprises [Avis, Sénat]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 au Sénat l'avis de la commission des affaires ... Lire la suite