Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/08/2016 - EPARECA : Contrat d’Objectifs et de Performance 2016 - 2020
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, Martine Pinville, Secrétaire d'Etat au ... Lire la suite
03/08/2016 - Rapport d'activité 2015 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2015 est ... Lire la suite
01/08/2016 - 16 "pôles d'innovation pour l'artisanat" (PIA) labellisés
Martine Pinville, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation ... Lire la suite
28/07/2016 - Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite
22/07/2016 - Atouts et freins au développement des entreprises : rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat
La Délégation sénatoriale aux entreprises vient de publier un rapport issu de ses ... Lire la suite
08/07/2016 - La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite
07/07/2016 - DGE : rapport d'activité 2015 - Perspectives 2016
La Direction Générale des Entreprises vient de publier son rapport d'activités 2015. Les ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
15/06/2016 - Fisac : appel à projets ouvert du 13/06/2016 au 30/01/2017
Dans le cadre des nouvelles modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat ... Lire la suite
10/06/2016 - Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises [arrêté]
Un arrêté relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels ... Lire la suite