Révision des politiques publiques et des techniques assurantielles [Avis CESE]

mercredi 25 mai 2022
Face à l'accroissement des vulnérabilités notamment au plan sanitaire, climatique et cyber, le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis dans lequel il formule 14 préconisations pour "revoir en profondeur nos politiques publiques et nos techniques assurantielles", à travers 3 axes :
  • Connaître les risques : en améliorant la prise de conscience et l'acculturation au risque, en créant une autorité politique au plus haut niveau de l'Etat, chargé de la prévention et de la gestion des risques majeurs, et en mettant l'accent dans la formation initiale et continue, sur la sensibilisation à la gestion des risques ;
  • Prévenir les risques : en réduisant l'exposition au risque, par l'investissement dans la prévention, notamment dans les TPE/PME, "par un dispositif de suramortissement comptable ou de crédit d'impôt"
  • Indemniser les risques : en responsabilisant et partageant le risque, via l'accès à une couverture assurantielle abordable pour les garanties essentielles ; en créant une branche d'assurance dédiée au risque Cyber avec un contrat "socle" pour les TPE/PME ; "en préparant les structures assurantielles [...] à une hausse des sinistres liée aux risques climatiques, en sécurisant des financements dédiés et en élargissant la base des acteurs financiers ; en favorisant la réalisation et la capitalisation de provisions afin de pallier les conséquences d'événements majeurs en termes de pertes d'exploitation sans dommage".

Source(s) :

Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défis des risques systémiques / Conseil économique, social et environnemental, Arav Fanny et Brunet François-Xavier .- in : CESE, 13/04/2022, 99p., (Avis) - En ligne sur le site du CESE