Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/02/2022 - Elections présidentielle et législative : Cap France PME 2022-2027 [CPME]
En vue des élections présidentielle et législative, la CPME a présenté, le 11 ... Lire la suite
16/02/2022 - Rhône : Pilotage de l'entreprise [Atelier, le 17 février]
Le 17 février, la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône organise avec la ... Lire la suite
16/02/2022 - Entreprendre.service-public.fr
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a officiellement lancé le 14 février ... Lire la suite
15/02/2022 - Activité professionnelle indépendante [Loi]
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 ... Lire la suite
04/02/2022 - TPE/PME : faciliter leur accès aux marchés publics [Guide]
Elaboré en collaboration avec les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres de ... Lire la suite
03/02/2022 - [Covid-19] Nouvelle-Calédonie : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie, à compter ... Lire la suite
26/01/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
26/01/2022 - [Covid-19] Locaux de restauration : de nouvelles dispositions applicables jusqu'au 30 avril 2022 [Décret]
Un décret portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de ... Lire la suite
25/01/2022 - Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée ... Lire la suite
24/01/2022 - [Covid-19] Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé ... Lire la suite