Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/01/2022 - [Covid-19] La Réunion, Martinique : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret présenté en Conseil des ministres le 27 décembre et paru au Journal Officiel ... Lire la suite
03/01/2022 - Inscription et radiation au RM : pièces justificatives à produire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, "fixe la liste des pièces à ... Lire la suite
21/12/2021 - Commande publique : pérennisation de la dispense de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 euros [Décret]
Un décret relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande ... Lire la suite
06/12/2021 - Nouvelle-Calédonie : bonification d'intérêt des prêts d'équipement en soutien aux artisans aides-entreprises.fr
02/12/2021 - Auvergne-Rhône-Alpes : anticiper et gérer les difficultés de l'entreprise [Webinaire, le 6 décembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes organise le 6 décembre un ... Lire la suite
17/11/2021 - Bourgogne-Franche-Comté : bilan à un an du plan d’accélération de l’investissement régional, PAIR aides-entreprises.fr
15/11/2021 - [Covid-19] Prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet 2022 [Loi]
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au Journal Officiel du 11 ... Lire la suite
09/11/2021 - Commande publique sociale et environnementale [Rapport Assemblée nationale/Sénat]
Les parlementaires Nadège Havet (sénatrice, Finistère) et Sophie Beaudouin-Hubière ... Lire la suite
03/11/2021 - [Covid-19] Mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge des frais de santé [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de ... Lire la suite
02/11/2021 - Ecologie, développement durable, transports, énergie et logement : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM dans les démarches administratives [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite