Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
16/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises : procédures collectives [Ordonnance]
Une ordonnance portant modification du livre VI du code de commerce est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
16/09/2021 - Plan Indépendants
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de ... Lire la suite
13/09/2021 - [Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [Loi]
La loi, parue au Journal officiel du 12 septembre, proroge l’état d’urgence sanitaire dans les ... Lire la suite
09/09/2021 - [Covid-19] Nouvelle- Calédonie : déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ... Lire la suite
07/09/2021 - En 2019, 51,4 % des salariés ont bénéficié d'un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale [Dares]
En 2019, 51,4 % des salariés du secteur privé non agricole ont bénéficié d'un ... Lire la suite
06/09/2021 - [Covid-19] Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux
A compter du 8 septembre, l'obligation du pass sanitaire sera levée dans les centres commerciaux de plus de ... Lire la suite
01/09/2021 - Hauts-de-Seine : partenariat CMA/CIP92 pour les entreprises en difficulté
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine a signé une convention de partenariat avec ... Lire la suite
26/08/2021 - [Covid-19] Les obligations vaccinale et de pass sanitaire dans le milieu professionnel [Questions-Réponses]
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion publie un Questions-Réponses sur les ... Lire la suite
18/08/2021 - Loi Pacte : conjoint ou partenaire de Pacs [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un ... Lire la suite