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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

07/11/2025 -  Facturation électronique [Baromètre OpinionWay-CNOEC-ECMA]

La 6ème édition du Baromètre de la facturation électronique [*] réalisé ... Lire la suite

07/11/2025 -  Investissements d'avenir : mise en œuvre et suivi aides-entreprises.fr

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07/11/2025 -  Avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les QPV [Rapport]

Les 3 rapporteurs de la mission lancée fin mai 2025 par Juliette Méadel et Véronique ... Lire la suite

06/11/2025 -  [Actus de la semaine, 3 - 7 novembre]

Aide unique aux employeurs d'apprentis et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ... Lire la suite

04/11/2025 -  Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises [Loi]

La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos ... Lire la suite

30/10/2025 - 
Facturation électronique [Questionnaire d'évaluation Direction générale des Finances publiques]

La Direction générale des finances publiques propose aux entrepreneurs de découvrir comment et ... Lire la suite

30/10/2025 -  [Actus de la semaine, 27 - 31 octobre]

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne d'habilitation 2026 Rapport annuel 2025 de l'Observatoire du ... Lire la suite

24/10/2025 -  Occitanie : aides aux entreprises sinistrées par les incendies de l'été 2025 aides-entreprises.fr

Lire la suite

23/10/2025 -  [Actus de la semaine, 20 - 24 octobre]

Mobilité européenne et internationale des apprentis en 2023-2024 [Etude Open for Europe pour CMA ... Lire la suite

16/10/2025 -  [Actus de la semaine, 13 - 17 octobre]

Transmission des entreprises familiales [Baromètre EY - OpinionWay] IA : effets sur l'activité ... Lire la suite

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