Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/08/2026 - Avenir des commerces de proximité [Rapport Assemblée nationale]
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a constitué en février ... Lire la suite
05/08/2026 - Ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) [Ordonnance]
Une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) est parue au ... Lire la suite
01/08/2026 - Généralisation de la facturation électronique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2026 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel : prix de base de la valeur locative mensuelle [Décret]
Le décret déterminant les augmentations des loyers des locaux d'habitation ou à usage ... Lire la suite
30/07/2026 - [Actus de la semaine, 25-31 juillet]
Incendies : mise en place de dispositifs pour protéger les salariés et soutenir l'activité ... Lire la suite
29/07/2026 - Lutter contre la "décommercialisation" de la France [Rapport Sénat]
La Commission des Affaires économiques du Sénat a publié un rapport sur la lutte contre la ... Lire la suite
29/07/2026 - Incendies : mise en place de dispositifs pour protéger les salariés et soutenir l'activité économique [Ministère du Travail]
Face aux incendies qui touchent actuellement le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail et des ... Lire la suite