Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/07/2026 - [Actus de la semaine, 18-24 juillet]
Solde de la taxe d'apprentissage : calendrier de répartition pour 2026 ... Lire la suite
17/07/2026 - Facturation électronique [Guide de démarrage]
Pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre au 1er septembre 2026 de la réforme de la ... Lire la suite
16/07/2026 - [Actus de la semaine, 11-17 juillet]
Île-de-France : adaptation des entreprises artisanales au changement climatique [Etude CMA] Travailleurs ... Lire la suite
09/07/2026 - [Actus de la semaine, 4-10 juillet]
Artisanat dans les territoires : progression de l'ancrage artisanal [Baromètre ISM - MAAF] [Conflit ... Lire la suite
08/07/2026 - Tarn-et-Garonne : facturation électronique [Réunion d'information, le 17 juillet]
La CMA Tarn-et-Garonne organise, le 17 juillet à Montauban, une réunion d'information ... Lire la suite
02/07/2026 - [Actus de la semaine, 27 juin - 3 juillet]
Plan d'endurance face aux vagues de chaleur [Gouvernement] Vacance commerciale en centre-ville [Rapport ... Lire la suite
30/06/2026 - Union européenne : adoption d’un paquet de simplification fiscale pour les entreprises aides-entreprises.fr
29/06/2026 - Travailleurs indépendants : éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la ... Lire la suite