Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/08/2026 - Incendies : conditions d'exécution des contrats de la commande publique [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique ... Lire la suite
20/08/2026 - ** Pays-de-la-Loire : démarches et réflexes des entreprises artisanales en cas de catastrophes naturelles [Guide]
La CMA Pays-de-la-Loire a élaboré un guide pratique à destination des entreprises artisanales ... Lire la suite
18/08/2026 - Incendies : aide exceptionnelle aux PME évacuées ou confinées [Décret] aides-entreprises.fr
18/08/2026 - Incendies : mesures de soutien aux entreprises, à l'emploi et au tourisme aides-entreprises.fr
18/08/2026 - Nouvelle-Calédonie : renforcement de l'accompagnement des créateurs, repreneurs et chefs d'entreprise artisanale [Convention CMA - Initiative NC]
La CMA Nouvelle-Calédonie et Initiative Nouvelle-Calédonie ont signé une convention de ... Lire la suite
10/08/2026 - Provence-Alpes-Côte d’Azur : accord de partenariat visant à mobiliser les entreprises dans la perspective des JO 2030
Lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, le 4 juillet, la Région ... Lire la suite
10/08/2026 - Bourgogne – Franche-Comté : panorama de l’action économique régionale aides-entreprises.fr
06/08/2026 - Avenir des commerces de proximité [Rapport Assemblée nationale]
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a constitué en février ... Lire la suite
05/08/2026 - Ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) [Ordonnance]
Une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) est parue au ... Lire la suite
01/08/2026 - Généralisation de la facturation électronique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite