Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/05/2026 - Plan d'action pour la sécurité des commerces et des commerçants
Le Gouvernement a présenté le 7 mai un plan d'action pour la sécurité des commerces et ... Lire la suite
12/05/2026 - Facturation électronique [7e Baromètre OpinionWay-CNOEC-ECMA]
La 7ème édition du Baromètre de la facturation électronique [*] réalisé ... Lire la suite
07/05/2026 - Identifier ses obligations sociales [Simulateur]
La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction de l’information légale et ... Lire la suite
06/05/2026 - Aube : facturation électronique [Réunion d'information, le 13 mai]
La CMA Grand Est Aube organise, le 13 mai, une réunion d'information sur la facturation électronique ... Lire la suite
06/05/2026 - [Actus de la semaine, 25 avril - 7 mai]
[Conflit Moyen Orient] Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR [Conflit Moyen Orient] ... Lire la suite
05/05/2026 - Formalités des entreprises [Décret]
Un décret relatif aux formalités des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 mai. Il ... Lire la suite
24/04/2026 - Recouvrement des créances commerciales incontestées : instauration d'une procédure simplifiée [Loi]
La loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances ... Lire la suite
23/04/2026 - [Actus de la semaine, 18-24 avril]
1er mai : ouverture autorisée pour les boulangeries et fleuristes Plan "Objectif reprises" en ... Lire la suite
16/04/2026 - [Actus de la semaine, 11-17 avril]
+4,1 % d'entreprises économiquement actives entre 2022 et 2023 [Insee Première] Prévenir ... Lire la suite