Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/10/2025 - Occitanie : aides aux entreprises sinistrées par les incendies de l'été 2025 aides-entreprises.fr
23/10/2025 - [Actus de la semaine, 20 - 24 octobre]
Mobilité européenne et internationale des apprentis en 2023-2024 [Etude Open for Europe pour CMA ... Lire la suite
16/10/2025 - [Actus de la semaine, 13 - 17 octobre]
Transmission des entreprises familiales [Baromètre EY - OpinionWay] IA : effets sur l'activité ... Lire la suite
14/10/2025 - Evaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer [Rapport Assemblée nationale] aides-entreprises.fr
13/10/2025 - PACA, Corse : projet européen transfrontalier Art Lab Net Evolution [AMI]
L'appel à manifestation d'intérêt du projet Art Lab Net Evolution (ALE), ouvert jusqu'au 20 ... Lire la suite
10/10/2025 - Martinique : facturation électronique [Atelier, le 16 octobre]
En prévision de l'obligation à venir concernant la facturation électronique entre entreprises ... Lire la suite
10/10/2025 - Travailleurs indépendants : modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 octobre, approuve les modifications apportées au ... Lire la suite
09/10/2025 - [Actus de la semaine, 6 - 10 octobre]
Près de 870 000 emplois créés par des TPE entre 2012 et 2022 [Insee] Le CAP dans les ... Lire la suite
08/10/2025 - La Réunion : soutien aux opérateurs économiques, accompagnement des entreprises [AMI]
La Région Réunion a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour ... Lire la suite
03/10/2025 - Dispositif Madelin : taux bonifié de 25 % pour les versements effectués à compter du 28 septembre [Décret]
Un décret fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction ... Lire la suite