Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/01/2026 - Marchés publics : modification de certains seuils [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 décembre, "modifie les seuils prévus par les ... Lire la suite
31/12/2025 - Commande publique : seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales [Avis]
Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en ... Lire la suite
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite
18/12/2025 - Grand Est : évolution de l'aide aux salons et prospection internationale aides-entreprises.fr
18/12/2025 - [Actus de la semaine, 15-19 décembre]
Apprentissage : 879 000 nouveaux contrats signés en 2024 [Etude DG Trésor] Indice ... Lire la suite
16/12/2025 - QPV : fonds européens mobilisables [Guide ANCT]
L'ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires a mandaté le cabinet de conseil Welcomeurope ... Lire la suite
15/12/2025 - Fonds de soutien au commerce rural : 50 nouveaux lauréats aides-entreprises.fr
11/12/2025 - [Actus de la semaine, 8-12 décembre]
Prorogation d'un an de la durée des mandats des membres des CCI et CMA [Décret] Pratiques ... Lire la suite
09/12/2025 - Gironde : comprendre la réforme de la facturation électronique [Webinaire, le 12 décembre]
La CMA Gironde, en partenariat avec Bordeaux Métropole, organise le 12 décembre un webinaire de ... Lire la suite