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Veille Artisanat

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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

06/11/2025 -  [Actus de la semaine, 3 - 7 novembre]

Aide unique aux employeurs d'apprentis et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ... Lire la suite

04/11/2025 -  Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises [Loi]

La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos ... Lire la suite

30/10/2025 - 
Facturation électronique [Questionnaire d'évaluation Direction générale des Finances publiques]

La Direction générale des finances publiques propose aux entrepreneurs de découvrir comment et ... Lire la suite

30/10/2025 -  [Actus de la semaine, 27 - 31 octobre]

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne d'habilitation 2026 Rapport annuel 2025 de l'Observatoire du ... Lire la suite

24/10/2025 -  Occitanie : aides aux entreprises sinistrées par les incendies de l'été 2025 aides-entreprises.fr

Lire la suite

23/10/2025 -  [Actus de la semaine, 20 - 24 octobre]

Mobilité européenne et internationale des apprentis en 2023-2024 [Etude Open for Europe pour CMA ... Lire la suite

16/10/2025 -  [Actus de la semaine, 13 - 17 octobre]

Transmission des entreprises familiales [Baromètre EY - OpinionWay] IA : effets sur l'activité ... Lire la suite

14/10/2025 -  Evaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer [Rapport Assemblée nationale] aides-entreprises.fr

Lire la suite

13/10/2025 -  PACA, Corse : projet européen transfrontalier Art Lab Net Evolution [AMI]

L'appel à manifestation d'intérêt du projet Art Lab Net Evolution (ALE), ouvert jusqu'au 20 ... Lire la suite

10/10/2025 -  Martinique : facturation électronique [Atelier, le 16 octobre]

En prévision de l'obligation à venir concernant la facturation électronique entre entreprises ... Lire la suite

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