Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/01/2026 - Facturation électronique : 101 plateformes agréées
Le Ministère de l'Action et des Comptes Publics informe que, dans le cadre de la ... Lire la suite
16/01/2026 - Normandie : soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs touchés par la tempête Goretti aides-entreprises.fr
15/01/2026 - [Actus de la semaine, 12-16 janvier]
La RSE dans l'artisanat [Etude FAFCEA] Appareil productif français : 97 % de TPE en 2023 ... Lire la suite
08/01/2026 - [Actus de la semaine, 5-9 janvier]
59 % des entreprises recrutant un apprenti du supérieur sont des TPE [Dares] Marchés publics ... Lire la suite
07/01/2026 - Plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers - PGRI [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 27 décembre, simplifient pour le premier, les ... Lire la suite
06/01/2026 - Registre national sur les aides de minimis [Décret] aides-entreprises.fr
02/01/2026 - Marchés publics : modifications de certains seuils et diverses mesures de simplification [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, modifient le code de la commande ... Lire la suite
31/12/2025 - Commande publique : seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales [Avis]
Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en ... Lire la suite
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite