Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- JOP Paris 2024
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
27/03/2024 - Généralisation de la facture électronique [Décret]
Un décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
26/03/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : plan régional pour l'économie de proximité 2024-2028 aides-entreprises.fr
25/03/2024 - Bilan d'activité 2023 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
20/03/2024 - Les impôts de production dans le commerce de détail [Les Thémas de la DGE]
La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie une note d'analyse sur les impôts de ... Lire la suite
19/03/2024 - Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle [Arrêté] aides-entreprises.fr
19/03/2024 - Facturation électronique : report au 1er septembre 2026
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
18/03/2024 - Nouvelle-Calédonie : accompagnement des entreprises impactées par la mise en sommeil de l'usine KNS
Le 12 février, la mise en sommeil pour 6 mois de l'usine de nickel KNS a été annoncée. ... Lire la suite
08/03/2024 - Commerce : mesures de simplification et de modernisation [Conseil National du Commerce]
Le 5 mars, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la ... Lire la suite
29/02/2024 - Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 29 février "transpose la directive ... Lire la suite