Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/10/2025 - Travailleurs indépendants : modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 octobre, approuve les modifications apportées au ... Lire la suite
09/10/2025 - [Actus de la semaine, 6 - 10 octobre]
Près de 870 000 emplois créés par des TPE entre 2012 et 2022 [Insee] Le CAP dans les ... Lire la suite
08/10/2025 - La Réunion : soutien aux opérateurs économiques, accompagnement des entreprises [AMI]
La Région Réunion a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour ... Lire la suite
03/10/2025 - Dispositif Madelin : taux bonifié de 25 % pour les versements effectués à compter du 28 septembre [Décret]
Un décret fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction ... Lire la suite
02/10/2025 - Alléger les impôts de production pour soutenir la réindustrialisation [Rapport CPO] aides-entreprises.fr
02/10/2025 - [Actus de la semaine, 29 septembre - 3 octobre]
Adaptation des entreprises au changement climatique [DGE] Véhicules utilitaires légers - VUL ... Lire la suite
26/09/2025 - Facturation électronique [Annuaire]
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire, ouvert depuis le 18 ... Lire la suite
26/09/2025 - Bretagne, PACA : soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'intempéries aides-entreprises.fr
25/09/2025 - [Actus de la semaine, 22-26 septembre]
Le numérique dans les TPE/PME [Baromètre 2025 France Num-Crédoc] Promouvoir le statut de ... Lire la suite
18/09/2025 - [Actus de la semaine, 15-19 septembre]
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier [Arrêté] + 4,5 % ... Lire la suite