Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/09/2012 - TPE et PME : les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013
Une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 a été ... Lire la suite
04/07/2012 - Nouveau plan en faveur des PME
A l'occasion de leur visite au salon Planète PME, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et ... Lire la suite
04/07/2012 - Commissaires au redressement productif
Le 2 juillet 2012, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a convié les 22 commissaires au ... Lire la suite
16/05/2012 - Propositions de la Mission nationale sur la ruralité
Dans le cadre de la Mission nationale sur la ruralité, quatre parlementaires, après avoir ... Lire la suite
14/05/2012 - Rapport d'activité du commissaire à la simplification
Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre ... Lire la suite
28/03/2012 - Action du Gouvernement en faveur de l’artisanat
Une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat a été ... Lire la suite
23/03/2012 - Simplification du droit et allègement des démarches administratives
La loi "Warsmann" relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches ... Lire la suite
22/03/2012 - "Commission de réduction de la paperasse"
Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des ... Lire la suite
13/03/2012 - Plan Artisanat
A l'issue des Assises de l'Artisanat qui se sont déroulées lundi 12 mars 2012 à Saint Denis, ... Lire la suite
02/03/2012 - Dématérialisation des marchés publics: la copie de sauvegarde CTAI
Dans le cadre d'une réponse électronique à un appel d'offre, la copie de sauvegarde permet au ... Lire la suite