Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie : Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
21/11/2014 - Projet de loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté en première lecture ... Lire la suite
13/11/2014 - La Région Picardie lance un Plan régional en faveur de l'artisanat, du commerce et des services (PRACS) Observatoire des aides
05/11/2014 - Bail commercial
Un décret d'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
31/10/2014 - Bilan d'étape du choc de simplification
Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été ... Lire la suite
09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2015 ... Lire la suite
02/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2014 - 2019
Le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Lire la suite
02/10/2014 - Simplification de l'accès aux marchés publics pour les PME
Un décret relatif à la simplification de l'accès aux marchés publics a ... Lire la suite